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2018-11-27
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 - de Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke (Author)
Caractéristiques Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Le paragraphe ci-dessous montre les détails supplémentaires du Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
| Le Titre Du Livre | Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 |
| Date de publication | 2018-11-27 |
| Traducteur | Jonothan Nikolaus |
| Chiffre de Pages | 477 Pages |
| La taille du fichier | 35.13 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Grey Walls Press |
| ISBN-10 | 6824299669-BYW |
| Format de e-Book | AMZ PDF EPub HWP ODT |
| Écrivain | Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke |
| ISBN-13 | 392-2422236116-RUX |
| Nom de Fichier | Le-droit-européen-des-régimes-patrimoniaux-des-couples-commentaire-des-règlements-2016-1103-et-2016-1104.pdf |
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le droit européen des régimes patrimoniaux des couples Commentaire des règlements 20161103 et 20161104 De Sabine Corneloup Vincent Egéa Estelle Gallant Tous
Le Règlement n° 20161103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 20161104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent loeuvre dunification du droit international privé de la famille en Europe
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Collection Trans Europe Experts Volume 13 Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples Commentaire des règlements 20161103 et 20161104
Présentation de léditeur Le Règlement n° 20161103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 20161104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’œuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples Commentaire des règlements 20161103 et 20161104 ouvrage collectif sous les Direction de Sabine Corneloup Vincent Egea Fabienne JaultSeseke et Estelle Gallant IRDEIC
Lorganisation des relations patrimoniales dun couple en droit français 2006 Dissertation de 4 pages Droit de la famille En droit français l’union des personnes se prolonge par une union des biens union qui peut être factuelle ou juridique